Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 6 février 2020 à 9h00
L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'aéroports de paris est-elle une exigence démocratique — Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Le groupe ADP est international. Il est présent dans plus de trente pays et détient par exemple des participations dans les aéroports d’Amsterdam et d’Istanbul. Il s’agit de conforter une stratégie de consolidation à l’international déjà engagée par le groupe pour s’imposer parmi les leaders mondiaux. Ainsi, ADP perçoit la cession de la participation publique comme une aide dans sa stratégie.

La cession des participations publiques a pour objectif l’entrée de nouveaux investisseurs qui permettront d’emmener le groupe aux plus hauts niveaux et de le conforter comme leader mondial.

Ce transfert au secteur privé est évidemment assorti de plusieurs garde-fous législatifs pour que l’État conserve ses prérogatives en matière d’autorisation d’investissements.

En effet, la reprise du contrôle des actifs par l’État sera opérée au bout de soixante-dix ans. Pendant cette période, les actifs sont incessibles sauf autorisation expresse de l’État. De plus, des enseignements ont été tirés des erreurs commises lors de la conclusion des concessions autoroutières. Des contrats de régulation économique pluriannuels seront renégociés tous les cinq ans entre l’État et ADP.

Concernant les salariés, le régime applicable ne sera pas affecté par la privatisation. §Cette garantie inscrite dans la loi fait d’ailleurs suite à un amendement communiste adopté à l’Assemblée nationale. Ce dispositif apparaît plus efficace qu’une concession classique, qui aurait imposé une mise en concurrence, puis la conclusion d’un contrat avec l’opérateur retenu et qui n’aurait pas permis à l’État de garder un contrôle aussi important que celui qu’il aura dans le cadre de la privatisation d’ADP.

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