Intervention de Claude Malhuret

Réunion du 6 février 2020 à 9h00
L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'aéroports de paris est-elle une exigence démocratique — Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Je comprends que cela vous ennuie, mais il faut bien constater la réalité.

La deuxième question porte sur la décision du Conseil constitutionnel jugeant recevable cette proposition de loi référendaire. Cette décision a suscité de nombreuses critiques, notamment celles, dans une tribune parue le 14 mai dernier dans Le Monde, de deux constitutionnalistes de renom, qui considéraient que le Conseil constitutionnel avait commis une double faute, à la fois juridique et démocratique, en jugeant recevable cette proposition de loi.

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