Intervention de Jean-Raymond Hugonet

La démocratie représentative doit avoir la « primauté » et « le développement des instruments de démocratie directe ou participative doit avoir pour corollaire le renforcement du rôle du Parlement ». C’est clairement ce qu’a affirmé le groupe de travail sur la révision constitutionnelle, réuni par Gérard Larcher, président du Sénat, le 20 mars 2019. La démocratie directe ou participative est complémentaire de la démocratie représentative, et il n’y a pas lieu d’opposer l’une à l’autre.

Les trois propositions du président du Sénat pour revivifier le droit de pétition devant notre assemblée font preuve de sagesse.

Premièrement, un droit de tirage citoyen permettrait à des citoyens, via une pétition, de déclencher la création, une fois par session, d’une mission d’information sénatoriale.

Deuxièmement, un droit d’initiative législative permettrait l’inscription à l’ordre du jour du Sénat d’une proposition de loi d’origine citoyenne ayant recueilli un nombre significatif de signatures, qui serait évidemment inférieur aux 4, 7 millions requis pour le référendum d’initiative partagée.

Enfin, troisièmement, des séances de questions posées par les citoyens aux membres du Gouvernement ou aux sénateurs seraient mises en place.

C’est ainsi, mes chers collègues, que nous pourrons renforcer utilement l’exigence démocratique !

Mais prenons garde à ce que le rythme de réformes d’opportunité, mineures et précipitées, ne conduise le « mécano constitutionnel », selon l’expression chère au doyen Vedel, à l’emporter sur la logique de l’équilibre institutionnel !