Je l’ai dit, à l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin a introduit une disposition en ce sens, qui a d’ailleurs été votée par Robin Reda, député qui appartient au même groupe que les sénateurs siégeant à la droite de cet hémicycle.
Il y a donc eu débat, comme il y a encore débat aujourd’hui, ce dont nous nous réjouissons d’ailleurs, car le processus démocratique est évidemment essentiel à la vie de la Nation.
Le débat démocratique a commencé avec le dépôt de la loi Pacte en juin 2018, il y a plus de vingt mois désormais. La privatisation d’ADP a conduit à plus de soixante heures de débat au Parlement, et le débat continue, comme en atteste notre présence à tous ici même. Il se prolonge aussi au travers de la procédure du référendum d’initiative partagée, qui dure, elle, depuis huit mois.
Nous respectons évidemment l’expression démocratique. C’est la raison pour laquelle nous avons convenu qu’aucune décision ne serait prise pendant la période de neuf mois de collecte des signatures pour la tenue du référendum, qui s’achèvera le 12 mars prochain, et tant que cette procédure continuera à courir. Au 22 janvier dernier, cette pétition – certains d’entre vous l’ont rappelé – a permis de collecter 1, 07 million de signatures sur les 4, 7 millions de signatures requises pour que la procédure perdure.
Le débat public se poursuit. Depuis l’élaboration de la loi Pacte, à laquelle j’ai contribué en tant que député à l’époque, le Gouvernement n’a eu de cesse d’expliquer ce projet de privatisation – ce que je m’évertue à faire encore aujourd’hui devant vous –, son intérêt et le cadre dans lequel nous souhaitons la mener.