Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 février 2020 à 14h30
Propagande électorale — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires, de la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues (proposition n° 687 [2018-2019], texte de la commission n° 267, rapport n° 266).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Capus, auteur de la proposition de loi.
