Intervention de Emmanuel Capus

C’est la deuxième plus petite commune de Maine-et-Loire avec 124 habitants, si ma mémoire est bonne.

Toujours est-il que les maires sont totalement pris au dépourvu et livrés à eux-mêmes. Face à une telle difficulté, ils nous ont, à nous, sénateurs, remonté du terrain le problème pratique qui se posait à eux. C’est l’objet de la proposition de loi que j’ai déposée. Celle-ci visait deux objectifs.

Tout d’abord, puisqu’un grand nombre de ces trente-quatre panneaux posés in extremis n’ont pas été utilisés et sont restés vides – en général plus des deux tiers –, provoquant la plus totale incompréhension des maires et des habitants, je propose de demander aux candidats, lors du dépôt de leur liste, s’ils souhaitent ou non utiliser un panneau électoral.

Cette proposition est extrêmement simple, elle repose sur le volontariat, elle n’est pas agressive et elle est de bon sens. Le code électoral prévoit déjà un dispositif similaire dans les communes de moins de 1 000 habitants : lorsque vous êtes candidat aux élections municipales, vous devez indiquer si vous utiliserez ou non vos panneaux d’affichage. Le code électoral prévoit même une sanction : le maire d’une commune de moins de 1 000 habitants peut facturer l’installation de panneaux qu’un candidat a demandée si ce dernier n’y a rien apposé.

Le premier dispositif que je propose consiste donc à étendre à l’ensemble des candidats cette obligation d’indiquer s’il utilisera ou non un panneau électoral. Je pars de l’idée que les candidats feront preuve de bonne foi et de volontarisme. Je pars aussi de l’idée que beaucoup de ces candidats savent à l’avance, dès le dépôt de leur candidature, s’ils imprimeront ou non des affiches. Je pars également du principe, qui, je le pense, va se développer, que, par respect de l’écologie, les candidats qui ne souhaitent pas faire imprimer d’affiches le diront spontanément. Je pars enfin de l’idée que certains candidats n’ont pas les moyens, ni humains ni financiers, de faire imprimer des affiches, qu’ils le savent et qu’ils le diront.

Ensuite, sur le modèle du dispositif prévu par le code électoral dans les communes de moins de 1 000 habitants, j’envisageais un mécanisme de sanction. Après avoir échangé avec la commission des lois, notamment son rapporteur François Bonhomme, dont je salue la qualité du travail, il nous est apparu qu’il serait compliqué de généraliser un dispositif de sanction qui n’existe aujourd’hui que dans les communes de moins de 1 000 habitants. En effet, on peut très bien imaginer que les candidats à certaines élections, comme les élections européennes par exemple, apposent leurs affiches dans une commune et pas dans une autre. J’ai donc trouvé tout à fait normal que la commission adopte un amendement de suppression du dispositif que je proposais.

Le premier objectif de ce texte consiste à contraindre un candidat à déclarer s’il souhaite ou non utiliser ses panneaux électoraux, ce qui doit permettre de diminuer mécaniquement le nombre d’affiches et, donc, le nombre de panneaux.

La deuxième idée que je défendais dans le cadre de cette proposition de loi concerne la taille des affiches.

Dans l’hypothèse où il y aurait plus de quinze candidats à une élection – c’est le chiffre que j’ai retenu, car c’est à peu près le nombre de panneaux que les petites communes ont à leur disposition en règle générale, ainsi que le nombre de panneaux réellement utilisés lors des dernières élections européennes –, je proposais que l’on diminue par deux la taille des affiches.

La commission des lois m’a démontré, au cours d’échanges là encore extrêmement constructifs, qu’une telle mesure posait une difficulté pratique. En effet, en règle générale, les candidats impriment leurs affiches assez tôt. Ils ne peuvent donc pas en changer les dimensions au dernier moment.

La commission des lois a donc décidé d’amender le texte et proposé de laisser la possibilité aux maires de diminuer la taille des panneaux, et non la taille des affiches – cela permet justement de contourner la difficulté qui consisterait à devoir changer la taille de ses affiches à la dernière minute –, comme le font d’ailleurs déjà les maires aujourd’hui et comme les circulaires les y invitent. Ainsi, lors des dernières élections européennes, les maires de certaines communes ont divisé par deux la taille des panneaux électoraux.

Nous offrons donc aux maires la possibilité – car nous croyons à la liberté et au sens des responsabilités des maires –, en fonction des circonstances locales, de diminuer la taille des panneaux, et ce à une triple condition.

Tout d’abord, le nombre des candidats doit être supérieur à quinze, ainsi que je le proposais dans le texte initial. Ensuite, la commune ne doit pas disposer d’un nombre suffisant de panneaux, mesure de bon sens suggérée par la commission. Enfin, il faut évidemment respecter l’égalité de traitement entre chaque candidat, c’est-à-dire que chacun d’entre eux doit bénéficier d’une surface égale pour apposer ses affiches sur les panneaux.

Je le répète, parce que nous allons débattre de ce point : à mon sens, et je pense que j’ai bien compris les intentions de la commission des lois, il ne s’agit pas de diminuer la taille des affiches pour éviter les difficultés d’impression, mais bien d’adapter la dimension des panneaux en fonction des circonstances locales à l’échelon de la commune.

Voilà, en résumé, les deux propositions phares de ce texte amendé par la commission des lois.

Je salue de nouveau la qualité du rapport et des échanges que nous avons eus avec François Bonhomme. J’adhère pleinement aux améliorations apportées par la commission.

La proposition de loi initiale comportait un deuxième article concernant l’impression des bulletins de vote. Ce point avait en effet été soulevé lors des élections européennes.

Le vote à partir de bulletins imprimés chez soi, et donc transmis par voie électronique par les candidats, se développe. Aux dernières élections, les bulletins devaient peser très exactement 70 grammes par mètre carré, au gramme près. Or, dans les faits, le papier en circulation n’a pas toujours ce grammage, puisque, la plupart du temps, il pèse 80 grammes par mètre carré. De plus, vous vous en doutez sûrement, madame la ministre, nous sommes totalement incapables, lorsque nous présidons un bureau de vote – ce qui est fréquent pour nombre d’entre nous –, de savoir si le papier pèse 60, 70, 80 ou 90 grammes.

C’est la raison pour laquelle j’avais proposé que le papier utilisé pour les bulletins de vote imprimés à domicile pèse entre 60 et 80 grammes. Je note que, le 27 décembre dernier, le Gouvernement a résolu cette difficulté, en prenant un décret qui fixe la même échelle de grammage que celle que je prévoyais. C’est pourquoi je ne me suis pas opposé à ce que la commission supprime l’article 2.

Les autres articles figurant dans le texte ont été introduits par la commission. M. le rapporteur en parlera mieux que moi : il s’agit de mesures de coordination.

Madame la ministre, mes chers collègues, ma proposition de loi est un simple texte de bon sens pour adapter notre législation en matière de panneaux électoraux à la pratique et à l’explosion du nombre de candidats, qui est attendue dans les années à venir.