Intervention de Jean-Marc Gabouty

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je comprends les motivations, totalement fondées, des auteurs de cette proposition de loi – Emmanuel Capus et ses collègues du groupe Les Indépendants. Ces derniers ont voulu, de manière concrète, corriger et rationaliser un dispositif d’affichage électoral devenu un vrai casse-tête pour les mairies à l’occasion des élections européennes.

L’obligation de mise en place de trente-quatre panneaux d’affichage, dont moins de la moitié a finalement été utilisée par les listes de candidats, soulève, en particulier pour les petites communes ou les communes de taille moyenne, des difficultés d’approvisionnement ou de confection artisanale. Bien évidemment, cela représente aussi un coût pour la collectivité.

J’ajouterai à ce constat deux autres arguments, qui n’ont peut-être pas été tellement mis en avant dans les débats en commission.

Le premier est le problème de l’occupation du domaine public, surtout lorsque les panneaux ne peuvent pas être plaqués contre un mur ou une clôture. Dans le cas des élections européennes, il fallait tout de même un linéaire disponible d’au moins trente-cinq mètres et, dans une ville comme Paris, on a bien vu que de nombreux panneaux se baladaient sur les trottoirs.

Le deuxième est l’image extrêmement négative de gaspillage inutile en termes de matériaux et de temps passé par les services municipaux, telle qu’elle peut être perçue par nos concitoyens.