Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 6 février 2020 à 14h30
Propagande électorale — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Cela engendrerait automatiquement un surcoût pour les candidats, ou pour l’État en cas de remboursement. Cela pourrait être équitable pour un scrutin communal, mais pas pour les autres élections, qui se déroulent sur une circonscription plus large, comprenant des communes susceptibles de prendre des dispositions différentes en matière de taille de panneaux, donc de taille d’affiches – encore faudrait-il préciser réglementairement si les panneaux doivent être partagés en deux dans le sens de la largeur, de la hauteur…

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