Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette question, au-delà de l’aspect « terroir », a dit notre collègue Richard, est une vraie question de maire, qui soulève bien des problématiques dont certains d’entre nous se sont fait l’écho.

Pour ma part, je salue l’initiative de notre collègue Capus, parce qu’elle soulève, au-delà des points matériels que nous avons vus, un certain nombre de questions. Lorsque l’on a été confronté à une difficulté, et beaucoup de maires l’ont été, il est intéressant d’anticiper le prochain problème qui sera de cette même nature. Je salue également très sincèrement notre rapporteur, François Bonhomme, qui s’est évertué avec talent à trouver une réponse à la question de nos élus locaux. Ils y sont extrêmement sensibles, et je ne doute pas que nos débats les intéresseront.

La proposition de loi rappelle le casse-tête que beaucoup d’élus ont connu lors de l’organisation du scrutin des élections européennes de mai 2019, qui comptait trente-quatre listes de candidats, soit plus de 2, 5 millions de panneaux dans les communes de France. À titre d’exemple, à Morbecque, commune de 2 538 habitants, le maire a dû faire installer pas moins de 102 panneaux électoraux, dont la moitié est restée sans affiche, ce qui a valu au maire les foudres de sa population, qui ne comprenait pas qu’on investisse dans des panneaux inutiles.

Les maires ont eu le plus grand mal à se fournir en panneaux électoraux, et beaucoup d’entre eux ont dû organiser des sortes d’ateliers de bricolage, chez eux parfois, pour trouver des solutions de fortune. Au travers de cet exemple très concret, c’est la preuve de la capacité des élus à inventer des possibles qu’on devrait retenir aussi pour d’autres sujets. L’État encourageait d’ailleurs les maires à faire preuve d’ingéniosité, ce qu’ils savent faire avec talent.

L’affichage électoral est un outil d’information obligatoire et nécessaire, et on sait aujourd’hui encore que la photo prime parfois sur de longs messages. Ces panneaux électoraux sont garants d’une certaine égalité entre les candidats.

Toutefois, des tracas coûteux et excessifs lors du dernier scrutin pour les élections européennes m’amènent à souscrire aux propos de ceux qui s’interrogent sur la mise en place de filtres pour les candidatures, comme cela se pratique pour l’élection présidentielle.

Aussi, la logique de rationalisation portée par l’auteur de la proposition de loi me semble intéressante. Elle a le mérite d’épargner aux maires un certain nombre de migraines et l’installation inutile et coûteuse de panneaux électoraux. Je suis assez favorable à la proposition de ne fournir un panneau qu’aux seuls candidats qui en font la demande.

Je comprends la réserve de la commission sur le principe de sanction, qui impliquerait que le candidat ayant réservé un panneau sans y coller d’affiche rembourse les frais engendrés à la commune. Toutefois, mes chers collègues, un citoyen candidat à une élection, qui veut servir l’intérêt général en sollicitant les suffrages de ses concitoyens, évite toute légèreté de comportement et pense aux incidences de ses engagements en matière de coûts.

Concernant la dimension des panneaux électoraux, je partage la volonté de souplesse et les conditions qui ont été prévues. Je salue aussi l’initiative du rapporteur sur le calendrier des élections européennes : dix jours ne suffisent pas lorsqu’il y a autant de candidats.

Ce texte rouvre par ailleurs le débat sur la dématérialisation de la propagande électorale, dont nous avons souvent débattu. Le Sénat s’y est opposé, au motif, que je partage, que la propagande électorale envoyée à domicile, même si elle est coûteuse et peut paraître artificiellement anti-écologique, permet d’informer dans les meilleures conditions tous les citoyens. Il s’agit là d’un devoir pour la démocratie.

Le groupe Union Centriste votera en faveur de cette proposition de loi, dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois, dont je remercie de nouveau le rapporteur.