Intervention de Cyril Pellevat

Monsieur le rapporteur, François Bonhomme, je tiens tout d’abord à vous remercier et à vous féliciter pour le travail que vous avez fourni, ainsi que pour vos conclusions sur la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, qui sont on ne peut plus satisfaisantes.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vient tirer de nécessaires leçons des élections européennes de 2019 et a pour but d’accompagner au mieux les maires dans leurs obligations d’installation de panneaux électoraux et de gestion des bulletins de vote.

L’objectif de cette proposition de loi est tout à fait profitable en ce qu’elle permet de pallier les problèmes qui apparaissent avec la multiplication des candidatures. En effet, cela a été rappelé, avec les trente-quatre listes présentées aux dernières élections européennes, de nombreuses communes ont été confrontées à un manque de panneaux, alors que la loi les oblige depuis 1914 à en installer pour chacune des listes.

Afin de répondre à cette obligation, les maires ont dû trouver des solutions de dernière minute, sans augmentation de leur dotation et dans un laps de temps extrêmement court. Or, et ce malgré leurs efforts pour réunir un nombre suffisant de panneaux, qui ne peuvent être que salués, nous avons assisté à une désertion des panneaux par les candidats, nombre d’entre eux n’ayant pas les moyens d’imprimer des affiches s’ils n’atteignaient pas les 5 % de suffrages nécessaires au remboursement par l’État de leurs dépenses.

Il n’est pas juste pour les communes que la loi leur impose de si lourdes charges sans augmenter leur dotation, alors même que les solutions qu’elles ont trouvées n’ont pas été utilisées. Il était donc nécessaire de trouver des solutions à ces dysfonctionnements. C’est l’objet de cette proposition de loi, dont je salue l’auteur, en rationalisant l’utilisation des panneaux électoraux ainsi qu’en assouplissant les règles de grammage des bulletins.

La proposition de loi impose désormais aux candidats de préciser dans leur déclaration de candidature s’ils souhaitent utiliser les panneaux électoraux, ce qui permet aux maires d’installer des panneaux non plus pour l’intégralité des candidats, mais uniquement pour ceux qui en font la demande. Dans le cas où un candidat ayant fait une demande d’utilisation des panneaux n’y apposait pas d’affiche, elle obligeait ce dernier à rembourser à la commune les frais d’établissement de son emplacement. Toutefois, un amendement visant à supprimer ce système de sanction a été adopté en commission. Celui-ci était en effet, d’une part, trop complexe à mettre en place pour les maires s’agissant de sommes modestes et, donc, difficiles à recouvrer et, d’autre part, disproportionné pour les candidats de bonne foi, qui se trouveraient pénalisés pour des problèmes d’impression ou de retard dans les collages. Cet amendement prévoit également un « droit au remords » pour les candidats qui peuvent demander l’installation de panneaux jusqu’à deux jours avant le début de la campagne. Cela permettra plus de souplesse pour les candidats souhaitant modifier leur stratégie électorale en fonction des financements reçus ou de l’évolution des sondages.

Cette proposition de loi prévoyait également de réduire de moitié le nombre et la taille des affiches des candidats dès lors que plus de quinze demandes d’utilisation des panneaux étaient déposées. Cependant, cette disposition serait difficile à mettre en œuvre, de nombreux candidats étant contraints d’imprimer leurs affiches avant même de connaître le nombre total de candidats. C’est pourquoi un autre amendement a été adopté en commission, permettant plus de souplesse. Il consiste à donner la possibilité au maire d’adapter les dimensions des panneaux, à condition que le nombre de panneaux à installer soit supérieur à quinze, que la commune ne dispose pas de suffisamment de panneaux et que tous les candidats bénéficient de la même surface.

Enfin, cette proposition de loi prévoyait d’assouplir les règles de grammage des bulletins de vote, afin de sécuriser l’impression par les électeurs de leur propre bulletin. Elle autorisait un bulletin pesant entre 60 et 80 grammes par mètre carré. Cela n’est toutefois pas nécessaire, car il existe déjà un décret en la matière. Cette possibilité pour les citoyens d’imprimer chez eux le bulletin de vote est bénéfique, car elle permet aux petits partis de ne pas utiliser leurs fonds pour réaliser eux-mêmes les impressions ; elle est également bénéfique d’un point de vue écologique.

J’irais toutefois plus loin en matière de bulletins, car ces derniers sont imprimés par millions, alors que la quasi-totalité est détruite sans avoir servi. Il s’agit d’un véritable désastre écologique. J’ai donc en ce sens déposé une proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique, qui consiste à remplacer les bulletins de vote actuels par un bulletin unique sur lequel chaque candidat est inscrit. Les citoyens voteraient alors en cochant le candidat de leur choix sur ce bulletin unique, à l’image de ce qui se fait en Allemagne, en Belgique et aux États-Unis. L’impression et la distribution de ces bulletins seraient financées par l’État, mais leur coût, qui est estimé à 1, 5 % du remboursement de la campagne par l’État, serait compensé par la baisse de l’enveloppe destinée au remboursement des frais de campagne, qui passerait de 47, 5 % à 46 %.

Ce bulletin unique permettra le développement d’une politique écologique en matière d’élection. Pour l’élection présidentielle en 2017, 1 300 tonnes de bulletins ont été imprimées, tandis que l’utilisation d’un bulletin unique permettrait de n’en utiliser que 110 tonnes. Cela représente une réduction drastique de la consommation de papier qu’il est important de prendre en considération.

Enfin, cette proposition de loi induirait une plus grande égalité entre les partis, en permettant aux petits partis n’ayant pas les moyens d’imprimer eux-mêmes leurs bulletins de figurer sur le bulletin unique. Chacune des cases serait de même taille et l’ordre serait déterminé par un tirage au sort.