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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article 75 quater
Marie-Luce Penchard, ministre :
Sur le fond, le Gouvernement partage l’objectif de cet article, issu d’un amendement adopté en séance publique par l'Assemblée nationale et qui vise à faire respecter les symboles de la République.
Toutefois, il considère que les dispositions actuelles relatives aux pouvoirs de police du maire suffisent…
