Intervention de Stéphane Piednoir

Comme je l’ai déjà évoqué au cours de la discussion générale, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 1er, qui prévoit la réduction de la taille des panneaux disponibles pour les candidats lorsqu’un certain nombre de conditions sont réunies – cela a été rappelé à de nombreuses reprises –, notamment lorsque plus de quinze candidatures ont été enregistrées. Une telle disposition soulève plusieurs objections.

D’abord, elle est inapplicable sur le terrain, car les délais sont extrêmement courts. Si l’on prend l’exemple des élections municipales – elles vont se dérouler dans quelques semaines –, la date de clôture des déclarations de candidature a lieu trois jours avant le début de la campagne officielle, qui donne le signal de l’autorisation d’apposer les affiches électorales. Cela signifie que, dans ce laps de temps, les candidats ne peuvent pas changer la taille des affiches. Il faudra qu’on m’explique comment on fait pour ne pas changer la taille d’une affiche à partir du moment où on change la dimension d’un panneau ! J’ai un esprit assez cartésien, et je vois une certaine adéquation, voire une corrélation entre la taille d’une affiche et celle d’un panneau.

Ensuite, il n’est pas indiqué dans cette proposition de loi dans quelle mesure le maire pourrait réduire la dimension des panneaux.

On voit bien que cette disposition est en réalité d’ordre réglementaire, comme l’a d’ailleurs souligné Mme la ministre. Je ne suis pas sûr que l’on se rendre service en rigidifiant de cette façon la législation. Lorsqu’un certain nombre de difficultés apparaîtront, le Gouvernement sera capable de proposer des dispositifs adaptatifs pour faire face à un afflux de candidatures.

En conséquence, cette disposition ne me semble pas applicable concrètement. En outre, on sait prendre les mesures nécessaires lorsque le besoin s’en fait sentir.