Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 6 février 2020 à 14h30
Propagande électorale — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Par mégarde, je n’ai pas cosigné cet amendement, mais je vais évidemment le voter !

Il n’est pas juste de parler de liberté d’expression s’agissant des affiches électorales.

D’abord, elles sont encadrées par la loi, comme nous venons d’en débattre lors de l’examen de l’article 1er. Il serait faux d’arguer de cela pour interdire l’amendement de notre collègue Olivier Paccaud.

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