Intervention de Richard Yung

Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article 75 quater

Photo de Richard YungRichard Yung :

« S’il l’estime nécessaire, le maire […] peut, à cette occasion, user verbalement du rappel à l’ordre […) et suspendre, en tant que de besoin, la célébration. »

Mais tous ces droits existent déjà !

Bien sûr, je n’ai pas, en la matière, l’expérience de la plupart d’entre vous, mes chers collègues, car nous autres sénateurs représentant les Français établis hors de France, nous ne pouvons pas être responsables d’une mairie à l’étranger. Enfin, pas encore !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion