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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 6 février 2020 à 14h30
Propagande électorale — Article 3, amendement 8
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 8, présenté par M. Bonhomme, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
par les mots :
n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
La parole est à M. le rapporteur.
