Intervention de Bariza Khiari

Madame la ministre, j’attire tout particulièrement votre attention sur cet amendement, car ce sont notamment nos collègues d’outre-mer qui ont pris l’initiative de le déposer.

Il s’agit d’adapter le calcul de la DGF, la dotation globale de fonctionnement, à la réalité à laquelle peuvent être confrontées les communes dans lesquelles résident de nombreux étrangers en situation irrégulière.

Nous le savons, la DGF est répartie en fonction de la démographie de chaque commune. Or, dans le recensement réalisé dans chaque commune, on ne prend pas en compte le phénomène évidemment difficile à mesurer qu’est la présence d’étrangers en situation irrégulière. Nous connaissons évidemment les nombreuses missions assignées aux collectivités municipales et nous savons que la présence massive d’étrangers en situation irrégulière augmente de manière exponentielle les charges qui pèsent sur elles.

En effet, l’installation de centaines de personnes en situation irrégulière dans des bidonvilles provoque une charge considérable au regard des missions de police administrative que le maire doit assumer, qu’il s’agisse de la sécurité, de la tranquillité ou encore de la salubrité.

Par ailleurs, le système éducatif connaît une pression considérable. Or, aux termes de la loi, il revient à ces communes de construire des locaux scolaires, de procéder à toute réparation ou extension, d’en assurer l’équipement et le fonctionnement, de loger le corps enseignant, d’engager du personnel complémentaire, etc.

Il y a deux ans, le recteur de l’académie de Guyane affirmait que pratiquement 75 % des élèves scolarisés dans les communes frontalières du Suriname ou du Brésil étaient issus d’une immigration irrégulière.

Autre illustration du phénomène : le maire de Papaïchton s’occupe de 4 000 habitants, et non pas des 1 650 habitants recensés.

Il est donc évident que la DGF, calculée à partir des recensements de l’INSEE, auxquels échappe cette population irrégulière, ne correspond pas à la réalité que vivent ces communes, ce qui revient à les condamner davantage encore à une situation financière intenable.

Dans son rapport sur l’immigration clandestine déposé en 2006, M. François-Noël Buffet recommandait, à la suite du directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au ministère de l’outre-mer, de prendre en compte le nombre des étrangers en situation irrégulière pour la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales afin qu’elles puissent faire face aux dépenses effectivement mises à leur charge.

À cet égard, je rappelle que ce n’est pas aux collectivités de réaliser ce recensement complémentaire. En effet, il revient au Gouvernement de commander cette mission à l’INSEE, en liaison avec l’OFPRA, le Haut Conseil à l’intégration et l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter cette disposition pour les communes qui sont le plus durement touchées.