Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Monsieur le ministre, l’agriculture s’apprête à connaître une restructuration sans précédent. Pour des raisons démographiques, dans les trois prochaines années, sur les 450 000 chefs d’exploitation recensés par la Mutualité sociale agricole, pas moins de 160 000 vont arriver à l’âge de la retraite. Cela représente plus du tiers des effectifs et quelque 55 000 départs d’agriculteurs par an. En regard, le nombre des installations varie, bon an mal an, de 12 000 à un peu plus de 14 000 depuis dix ans. Les filles et fils d’agriculteurs, dont tous ne reprennent évidemment pas l’exploitation familiale, ne peuvent relever seuls le défi du renouvellement des générations et du remplacement des agriculteurs partant à la retraite.

Dans ce contexte, la politique de régulation de l’exploitation du foncier et le contrôle des structures apparaissent secondaires. N’est-il pas plutôt nécessaire de trouver des agriculteurs, autrement dit de susciter des vocations, plutôt que de s’arc-bouter sur l’attribution la plus égalitaire possible du droit d’exploiter le foncier entre les agriculteurs en place, alors même qu’une exploitation agricole repose sur un projet économique permettant de dégager un revenu décent, et non sur un nombre d’hectares ?

Au regard de ce nouveau contexte foncier et de ces enjeux, ne croyez-vous pas nécessaire, monsieur le ministre, de simplifier les conditions d’application du contrôle des structures, dès lors que, dans la plupart des régions, il n’y aura pas pénurie de terres à cultiver et que la réussite d’une entreprise agricole dépend peu de son nombre d’hectares ? Jugez-vous nécessaire de faire des installations, tout particulièrement celles de jeunes non issus du milieu agricole, une priorité, dès lors qu’elles sont indispensables au renouvellement des générations d’agriculteurs ? Enfin, estimez-vous possible de mieux maîtriser les agrandissements excessifs en contrôlant plus efficacement les prises de participation dans les sociétés d’exploitation ?