Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 75 quater

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Selon les études les plus sérieuses, 300 000 étrangers sont en situation non régulière en France. Et c’est sans compter les personnes qui ont lancé une procédure de demande d’asile ou de droit de séjour. Sans compter non plus celles qui sont dans des situations parfois inextricables, ne pouvant pas bénéficier du droit au séjour ni être reconduites à la frontière, ce que, du reste, elles ne souhaitent pas !

Par ailleurs, il est clair que les procédures habituelles ne permettent pas de réaliser le recensement de ces personnes. De plus, cette population n’est pas répartie de manière homogène sur le territoire.

Le cas de la Guyane est tout à fait emblématique, et vous savez très bien, madame la ministre, en raison de vos fonctions, que, nonobstant l’aide que vous avez évoquée, certaines communes de Guyane connaissent de grandes difficultés financières.

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