Intervention de Jean-Pierre Sueur

De même, en métropole, dans les départements de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, dans la région Nord-Pas-de-Calais, dans le sud de la France, ailleurs encore, une population très importante n’est pas, de fait, prise en compte dans le recensement. Or les communes doivent impérativement faire face à l’obligation de scolarisation, laquelle s’applique à tout enfant présent sur le territoire. Elles sont également amenées à prendre en charge ces populations sur le plan social et en matière de logement.