Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 75 quater

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Eu égard aux conditions de rétention constatées dans les lieux de privation de liberté destinés aux étrangers, tels les locaux de rétention administrative, le Gouvernement se doit à tout le moins d'étudier, via un rapport annuel remis au Parlement, l'état de ces locaux, les conditions de rétention, le nombre de personnes retenues ainsi que la durée de rétention.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a en effet dénoncé, à la suite d’une visite de contrôle du local de rétention administrative de Choisy-le-Roi, en juillet 2008, des conditions d’hébergement attentatoires à la dignité humaine. Il avait notamment constaté un manquement au respect de l'intimité, qui n'était justifié par aucune règle de sécurité ; ainsi, pour accéder aux sanitaires, les hommes retenus devaient passer devant les chambres des femmes, séparées du couloir par une paroi entièrement vitrée.

Ce cas n'est malheureusement qu'un exemple parmi tant d'autres qui montrent que le droit des étrangers à la dignité, notamment, n’est pas nécessairement respecté. On pourrait aussi évoquer les chambres privées de toute lumière… La liste est malheureusement bien longue !

Il est donc indispensable que le Gouvernement se saisisse de ces problèmes, les évalue et fasse respecter les droits élémentaires de chaque personne au sein des locaux de rétention administrative.

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