Intervention de Éliane Assassi

Cet amendement s'inscrit dans la ligne du précédent : il s’agit cette fois du contrôle des conditions de détention dans les centres de rétention administrative et les zones d'attente, qui sont des lieux où la privation de liberté peut durer longtemps. L'évaluation des conditions de santé des étrangers retenus, ainsi que leur possibilité réelle d'accéder aux soins, est primordiale.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, après sa visite du centre de rétention administrative de Bordeaux, en janvier 2009, a fait état d’« une impression de spirale infernale de la violence, dans un climat de tension et de répression », où « la personne retenue est considérée comme un individu a priori dangereux ». Il s’agit de locaux placés en sous-sols, sans autre accès à l'air libre qu'une ancienne issue de secours grillagée, ne respectant ni les normes imposées par le CESEDA ni les conditions de respect de la dignité humaine des personnes retenues.

D'autre part, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe ont tous deux critiqué ces lieux d'enfermement en dénonçant « l'aggravation des conditions d'hébergement, la surpopulation et l'aspect déshumanisé de certains centres, causés par une multiplication du recours au placement en rétention ».

Il est dans le rôle de Gouvernement de se soucier de ces conditions de rétention et de les faire évoluer en diligentant, dans un premier temps, une évaluation sérieuse et globale des conditions de rétention.