Intervention de Christophe-André Frassa

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution européenne déposée par notre collègue Richard Yung a été cosignée par de très nombreux sénateurs de tous bords, comme il l’a souligné lui-même. C’est parce qu’elle fait écho à des situations humaines aussi injustes que dramatiques face auxquelles, quelle que soit notre appartenance politique, nous ne pouvons rester insensibles.

Geoffroy Didier, député européen, vient de saisir Josep Borrell, le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur l’affaire des enfants binationaux européano-japonais se retrouvant au centre d’un conflit familial au Japon.

Il n’est en effet plus possible de se taire lorsque les citoyens européens, qu’ils soient Français ou ressortissants d’un autre État membre de l’Union, subissent au Japon des atteintes graves à leurs droits, en particulier quand il est question des droits primordiaux des enfants.

Le cas des enfants de parents européen et japonais est un triste exemple : nombre d’entre eux sont maintenus de force au Japon et privés de leur lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement par leur parent japonais.

Certains parents européens se retrouvent en garde à vue, alors qu’ils souhaitaient simplement revoir leur enfant. L’actualité récente a mis en lumière les conditions de détention dans ce pays !

Le Japon ne respecte pas l’accord de partenariat stratégique qu’il a pourtant signé avec l’Union européenne en 2018. Cet accord visait notamment à promouvoir la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

La loi japonaise prévoit, dans le meilleur des cas, un droit de visite de deux heures par mois. Comment peut-on maintenir un lien affectif réel avec son enfant dans ces conditions ?

Par ailleurs, la loi ne prévoit le partage ni de la garde ni de l’autorité parentale, interrompant de facto le lien juridique de l’enfant avec l’un de ses deux parents, et ce au mépris de la convention de La Haye et de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, traités que ce pays a pourtant ratifiés.

Les ambassadeurs européens ont maintes et maintes fois interpellé les autorités japonaises, le Premier ministre Abe comme le ministre de la justice, sans résultat.

La situation est tellement scandaleuse que l’association Sauvons nos enfants Japon a lancé une pétition auprès du Parlement européen, laquelle sera d’ailleurs examinée par les députés européens le 19 février.

D’autres initiatives fleurissent de toutes parts pour dénoncer ces situations aussi douloureuses que scandaleuses. Précisons que certains Japonais eux-mêmes ont assigné leur propre gouvernement en justice.

En sept ou huit ans, plus de 300 parents français et plus de 2 000 parents européens, vivant pour la plupart au Japon, ont fait la douloureuse expérience d’un enlèvement parental dans ce pays.

Cela étant, la France a permis à un parent japonais d’exercer ses droits en rapatriant le jeune Louis au Japon contre l’avis de son parent français, alors que l’inverse ne s’est jamais produit lorsque le parent japonais s’y oppose.

Je soutiens donc évidemment la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui et dont je suis cosignataire.

Elle fait partie des nombreuses initiatives de députés et sénateurs relatives aux enfants franco-japonais victimes d’un enlèvement parental.

Notre conseiller consulaire au Japon, M. Thierry Consigny, qui est aussi président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger, attire régulièrement notre attention sur ces drames familiaux.

Je m’associe à la détresse des parents et demande qu’un terme soit mis à l’injustice que subissent nos ressortissants français et européens, comme des centaines de milliers de Japonais.

Je voterai donc cette proposition de résolution, en espérant un vote unanime de la Haute Assemblée.