Intervention de François Bonhomme

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le 25 janvier 2011, le Sénat a adopté deux propositions de résolution traitant des enfants franco-japonais.

Malheureusement, tragiquement pour nos compatriotes adultes et enfants, la situation n’a pas encore connu d’avancées véritablement significatives.

Le sujet est difficile, douloureux et diplomatiquement délicat, puisque nous sommes défavorables à toute proposition renfermant une quelconque injonction vis-à-vis d’un pays tiers.

Néanmoins, il nous paraît indispensable que la diplomatie française poursuive ses actions chaque fois que cela est possible, comme cela fut le cas en mai et en octobre dernier.

La France a une relation historique privilégiée avec le Japon : nous avons une tradition d’amitié ancienne, précieuse et forte. Cette relation est marquée par une compréhension et un respect mutuels qui doivent nous permettre de dépasser les différences de législation et, surtout, les divergences dans l’application des décisions en matière de droit de la famille.

Chacun connaît et mesure la souffrance, le désarroi et le parcours du combattant des pères français empêchés d’exercer leur droit de visite en cas de désaccord avec leur ex-conjointe. Ils sont confrontés à une double difficulté.

Tout d’abord, ni le code civil nippon ni les registres familiaux – les koseki – ne reconnaissent en tant que tel le droit des pères. Je tiens à rappeler que les séparations familiales restent une problématique entière au Japon.

Par ailleurs, il n’existe pas de mesure coercitive en cas de non-respect du droit de visite. De fait, la justice japonaise n’est pas compétente pour intervenir dans ces affaires. Ce n’est possible que si la décision d’exécution est prise par un juge aux affaires familiales japonais, ce qui est très rare, voire inédit, et souvent très onéreux.

Je veux redire tout notre soutien à ces pères privés d’enfants, dont il ne faut pas oublier que certains se sont donné la mort.

Je souhaite aussi, à cet instant, que nous ayons en tête les enfants qui se retrouvent privés de leur autre parent, privés de leurs autres racines. Nous ne pouvons pas les abandonner. Ils sont les premières victimes de ces drames familiaux.

Le Japon a adhéré en 2014 à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, mais certains dossiers, parmi les onze que le Quai d’Orsay considère comme actifs, sont antérieurs et nécessitent d’autres leviers. C’est aussi le cas pour les déplacements d’enfants à l’intérieur du territoire japonais, sans dimension d’extranéité.

Au vu de la diversité juridique des cas autant que de la diversité culturelle en jeu, je pense qu’il est primordial de créer des structures d’échanges et de médiation et de les faire reconnaître de part et d’autre.

J’estime, de ce point de vue, que la réactivation du comité de consultation franco-japonais relatif à l’enfant au centre d’un conflit parental est nécessaire, tout comme son élargissement à des personnalités qualifiées japonaises.

Il importe de créer les conditions d’un dialogue permanent, dans un cadre qui inclurait les spécificités juridiques des deux pays et qui garantirait le droit de l’enfant, conformément à la convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989.

Mes chers collègues, je voterai donc en faveur de cette proposition de résolution. Elle s’inscrit en soutien d’efforts que nos deux pays ont engagés, mais qui doivent être poursuivis et accélérés. Enfin, je souhaite surtout que nous puissions veiller au mieux au respect des droits des enfants.