Intervention de Bernard Jomier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi procède à plusieurs modifications importantes du code de la santé publique en matière de sécurité sanitaire.

Plus précisément, elle réforme notre politique de lutte antivectorielle, sans doute datée, rend possibles de nouvelles mesures d’isolement de personnes contagieuses dans un contexte d’épidémie ou de pandémie, modifie le cadre de la lutte contre les espèces végétales nuisibles, comme l’ambroisie, et tend à assurer une meilleure protection sanitaire des personnes vivant à proximité d’installations nucléaires.

Ces objectifs sont louables, compte tenu des risques croissants pour la santé des populations que font peser les grands défis de notre siècle. Le réchauffement climatique s’accompagne ainsi d’une présence accrue d’insectes vecteurs de maladies, même si les mêmes sont affectés par les atteintes à l’environnement et l’usage de pesticides. Les espèces nuisibles se diffusent et progressent vers le nord de la France, y compris des végétaux extrêmement allergènes comme l’ambroisie.

En outre, la mondialisation de l’économie et les flux intenses qui la caractérisent rendent de plus en plus complexe la circonscription d’une épidémie, comme la situation actuelle l’illustre.

Le législateur doit impérativement se saisir de ces problématiques, car notre arsenal juridique y est insuffisamment adapté.

La présente proposition de loi répond partiellement à cette nécessité. Reste qu’il est difficile de trouver la cohérence de ses articles, regroupés sous le large thème de la sécurité sanitaire, et, entre les lignes, des réponses concrètes aux enjeux sanitaires déjà bien prégnants sur l’ensemble de notre territoire.

En commission, le rapporteur a apporté à ce texte des clarifications et des précisions indispensables. Je pense, en particulier, au suivi médical adapté dont doivent bénéficier les personnes dites contacts, contraintes de respecter des mesures d’éviction ou de maintien à domicile.

Je ne m’attarderai pas sur les mesures d’isolement de personnes contacts ou infectées prévues aux articles 6 et 7 ; elles font maintenant consensus, dans leur rédaction issue des travaux de la commission.

Je serai bref également sur l’article 8, qui prévoit la livraison à domicile de produits de santé nécessaires pour protéger les populations en cas de risque majeur, notamment de comprimés d’iode en cas d’accident nucléaire. Il m’a semblé nécessaire de préciser que cet envoi postal devait être assumé financièrement par l’exploitant de l’installation ou de l’ouvrage ; au nom de mon groupe, je défendrai un amendement en ce sens.

Concernant la lutte antivectorielle, principalement dirigée contre les moustiques, je regrette qu’une telle réforme se fasse au détour d’une proposition de loi, autrement dit sans étude d’impact et sans le travail d’investigation préalable indispensable. Dans ce domaine complexe de l’action publique, un grand nombre d’acteurs interagissent. Modifier le périmètre de leurs compétences n’est pas anodin. Il ne me semble pas que le législateur soit en mesure de travailler dans de bonnes conditions sans un état des lieux des recherches, notamment entomologiques, médicales et épidémiologiques, sur les dynamiques de propagation des moustiques et des maladies vectorielles associées.

Cela est d’autant plus regrettable que l’Assemblée nationale a adopté, en décembre dernier, une proposition de résolution déposée par la députée de La Réunion Ericka Bareigts, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. Cette commission a entamé ses travaux d’investigation en janvier dernier et devrait, dans un délai raisonnable, formuler des recommandations concrètes pour réformer l’intervention publique en la matière. Dans ce contexte, nous craignons que les dispositions prévues aux articles 1er et 2 ne soient prématurées et potentiellement inadaptées.

Est-ce une bonne façon de légiférer que de le faire sans avoir tous les éléments en notre possession ? Cela va-t-il devenir une habitude ?

Enfin, je dirai quelques mots sur la lutte contre l’ambroisie. C’est un sujet majeur dans le sud et l’est de la France, en particulier dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. D’ailleurs, les associations dénoncent un important retard législatif et réglementaire, qui ne permet pas de se doter des moyens de gérer cette espèce nuisible.