Intervention de François Bonhomme

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, de prime abord, l’épidémie de coronavirus à laquelle le monde est confronté confirme l’opportunité d’une proposition de loi dont l’objet majeur est de développer un système efficient de prévention des maladies vectorielles – dengue, chikungunya, maladie à virus Zika, fièvre jaune…

Ce texte vise également à lutter contre les espèces végétales et animales nuisibles. Cet objectif, me semble-t-il, est tout autant d’actualité que le premier.

À cet égard, permettez-moi d’évoquer la problématique de l’ambroisie, espèce envahissante apparue en France voilà bien longtemps et dont la propagation n’a cessé de progresser dans nos différentes régions. L’ambroisie constitue une menace directe pour l’homme puisqu’elle est notamment responsable du rhume des foins, de crises d’asthme allergique et de trachéites. Elle constitue également un danger pour les cultures printanières faiblement couvrantes telles que le tournesol.

Très présente dans la vallée du Rhône, l’ambroisie s’est révélée de plus en plus envahissante en Occitanie, par exemple. Dans mon département, le Tarn-et-Garonne, le préfet a installé un comité départemental de coordination pour lutter contre sa propagation au mois de mars 2019 et pris un arrêté prescrivant les mesures de lutte contre les espèces d’ambroisie, afin de prévenir leur apparition et lutter contre leur dissémination.

Cette proposition de loi répond donc à une actualité immédiate. Je veux saluer son dépôt. Elle vise notamment à rationaliser l’intervention des acteurs publics face à ces nouveaux enjeux de santé publique.

Compte tenu de leur nature initiale, limitées à des enjeux circonscrits d’hygiène publique et de moralité, les missions de police en matière de salubrité publique ont historiquement fait l’objet d’une attribution générale au maire. Ce dernier, en raison de sa proximité avec le terrain, demeure l’acteur local le plus pertinent pour détecter ou évaluer le danger potentiel d’un événement sanitaire.

En matière sanitaire, le pouvoir de police générale du maire, tel qu’il résulte de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, s’entend, à l’égard de l’objet qu’il vise, d’une part, de toute activité de prévention, largement désignée, et, d’autre part, d’une activité de répression plus circonscrite, limitée à la seule « distribution des secours nécessaires ».

La compétence du maire a toutefois été concurrencée, au fur et à mesure de l’expansion et de la diffusion des enjeux de santé publique, par celle d’acteurs spécialisés et déconcentrés de l’État sur les territoires, aujourd’hui les agences régionales de santé.

Aussi, l’un des enjeux majeurs de cette proposition de loi consiste à définir la bonne articulation entre l’acteur qui fonde sa compétence sur la proximité de son action, à savoir le maire, et celui qui la fonde sur la spécialité de sa mission, en l’occurrence l’ARS, en matière de lutte antivectorielle.

Les évolutions du rôle du maire ici proposées me semblent pertinentes. Je suis notamment en accord avec la proposition d’introduction d’un nouvel article dans le code de la santé publique visant à imposer au maire l’obligation de signaler au directeur général de l’ARS tout événement susceptible d’engager la compétence de l’agence en matière de lutte antivectorielle.

S’il paraît tout à fait normal que le maire se doive de signaler les problèmes, il revient aux ARS et aux préfets d’agir. Je salue ainsi la meilleure coordination entre les compétences attribuées à l’ARS et les pouvoirs des collectivités locales.

En outre, je me félicite que la commission se soit opposée à l’augmentation de charges pour les collectivités départementales induite par le texte initial, lequel revêtait d’un caractère obligatoire la lutte contre les moustiques, perçus comme nuisance.

Pour ces raisons, je suis favorable à l’adoption de cette proposition de loi.