Intervention de Bernard Jomier

Je sais que le Gouvernement a pris l’habitude de déposer des projets de loi sans mettre entre les mains des parlementaires toutes les données nécessaires pour leur évaluation – je pense notamment au texte sur les retraites –, mais ce n’est pas une façon raisonnable de procéder.

Une commission d’enquête est en cours sur ces questions. Elle va rendre ses conclusions dans quelques mois. Il est tout à fait incompréhensible et assez peu respectueux de ne pas en tenir compte. Je maintiens mon amendement.