Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement, dont le premier signataire est Victoire Jasmin, sénatrice de Guadeloupe, vise à sécuriser les interventions des agents au regard du droit des propriétaires à autoriser ou non l’accès à leurs propriétés privées.

Les réserves vis-à-vis de la rédaction initiale de l’alinéa 13 de l’article 1er s’inscrivent dans une logique de prévention.

Il s’agit tout d’abord d’éviter de mettre en danger des agents qui se retrouveraient, de par leur intrusion sur des propriétés privées, dans des situations de conflits avec des occupants qui ne disposent d’aucun moyen de manifester leur refus avant l’inspection.

Il s’agit ensuite de renforcer l’implication des habitants, indispensable pour enseigner de façon pédagogique les bons gestes contre la prolifération des moustiques. Il serait même contre-productif que la population n’adhère pas aux campagnes d’inspection et de sensibilisation.

Cet amendement ne tend pas, in fine, à empêcher les pouvoirs publics de procéder aux opérations nécessaires d’élimination d’espèces nuisibles. Nous connaissons tous l’importance d’une pleine adhésion de la population, surtout au regard de la diversité des gîtes larvaires – une soucoupe pleine d’eau sous une plante est un gîte pour les moustiques, particulièrement dans les départements d’outre-mer. Cet amendement vise simplement à renforcer la logique de prévention.