Intervention de Bernard Jomier

L’article 4 autorise des organismes délégataires à entrer sur les propriétés privées.

Il faut prendre en compte le fait que le maire, premier échelon de proximité, est susceptible d’avoir à répondre directement auprès de nos concitoyens de l’action de l’État contre les espèces nuisibles. Il est un maillon important de la chaîne d’intervention et doit pour cela être pleinement associé. Il devrait être au cœur d’un système de lutte contre l’ambroisie à la fois souple et territorialisé.

Or si la commission a bien fait le choix de renforcer le rôle du maire dans la lutte antivectorielle, ce dernier est absent de la lutte contre l’ambroisie. Je crains même que le dispositif choisi ne retarde l’élimination concrète de la plante en concentrant la décision dans les services de l’État – ARS et préfet de département –, relativement éloignés de la réalité du terrain.

Cet amendement vise donc à réinsérer le maire dans la chaîne d’intervention en le tenant informé de la présence d’espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine sur le territoire de sa commune.