Intervention de Bernard Jomier

L’article 4 prévoit que l’ARS, pour le compte du préfet, prescrit au propriétaire du terrain sur lequel est constatée la présence d’ambroisie de tout mettre en œuvre pour éliminer la plante. En cas de refus ou de négligence, elle met en demeure le propriétaire ; puis, dans un troisième temps, l’ARS prescrit que soient exécutés d’office les travaux nécessaires.

On peut raisonnablement penser que le délai visé est trop long. C’est en tout cas l’avis des professionnels concernés, car la phase de pollinisation et d’égrainage de l’ambroisie est extrêmement courte. L’élimination de l’ambroisie devrait avoir lieu sous un délai maximal de sept jours, qui est difficilement compatible avec la procédure prévue.

Il faudrait donc simplifier cette procédure pour la rendre réellement efficace ; cet amendement vise précisément à raccourcir les délais en prévoyant que le propriétaire d’un terrain où a été constatée la présence d’une espèce nuisible soit informé dès la première notification et que, s’il ne réalise pas les travaux nécessaires, il soit procédé d’office, et à ses frais, auxdits travaux.

Il nous semble que la menace de sanction ainsi définie reste raisonnable et proportionnée ; nous l’appelons de nos vœux afin de rendre le dispositif efficient.