Intervention de Mireille Schurch

Cet amendement est le premier d’une série d’amendements qui visent à supprimer la plupart des articles composant le titre VI.

En effet, étant opposés à la dégradation des droits des immigrés en métropole, nous le sommes a fortiori lorsqu’il s’agit de l’outre-mer, où le recul des droits des étrangers est d’ores déjà très marqué.

Un droit dérogatoire s’applique aux étrangers, principalement à Mayotte, en Guyane et en Guadeloupe, où ils sont livrés à des contrôles expéditifs et à des reconduites sans recours suspensif d’exécution. En Guyane, à Saint-Martin et à Mayotte, la police aux frontières peut légalement interpeller et reconduire les étrangers sans aucun contrôle, détruire ou immobiliser des véhicules ayant servi à l’entrée ou au séjour irrégulier. Or le projet de loi consolide, prolonge et pérennise ces régimes d’exception, ou encore précarise la procédure de demande d’asile en outre-mer.

C’est pourquoi nous demandons la suppression des articles concernant l’outre-mer qui, soit étendent l’application des dispositions du projet de loi auxquelles nous sommes opposés, soit prolongent et aggravent les dispositifs exceptionnels portant atteinte aux droits des étrangers. Quoi qu’il en soit, ils dégradent les droits fondamentaux de ces derniers.

Ces explications, monsieur le président, valent pour nos amendements n° 252, 254 à 257 rectifié, 259 et 260.