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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 février 2019 à 15h00
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission modifiés
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’ordre du jour appelle les explications de vote communes sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (projet n° 198, texte de la commission n° 294, rapport n° 292) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (projet n° 199, texte de la commission n° 293, rapport n° 292).
La procédure accélérée a été engagée sur ces textes.
