Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mes chers collègues, ce texte contient – cela ne vous a pas échappé, monsieur Rachid Temal ! – d’importantes avancées institutionnelles. Il n’était ainsi pas cohérent que l’on fût obligé de revoter pour toute l’assemblée de la Polynésie française après trois démissions. Beaucoup de mesures de ce texte, relatives aux droits de succession ou à la question très importante du foncier, constituent des avancées.

Il y a également des avancées non négligeables pour ce que j’appellerai « la dette nucléaire ». Soyons clairs : nous nous sommes tous réjouis du vote de la loi Morin en 2010 ; mais, vous le savez, madame la ministre, entre 2010 et 2017, 1 245 dossiers ont été présentés et 96 seulement ont donné lieu à une indemnisation.