Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mes chers collègues, les choses avancent maintenant, grâce à cet accord, dont j’ai indiqué qu’il était une œuvre commune à deux Présidents de la République successifs. Tout le monde est donc satisfait !

À cet égard, il me semble important que les sommes sur lesquelles vous vous êtes engagée, madame la ministre, soient bien inscrites dans les lois de finances, de manière que cette indemnisation aille enfin à son terme dans des délais rapprochés. Il y a une injustice à l’égard des victimes : vous vous êtes engagée à la réparer ; il faut le faire dans des délais très rapprochés.

Je terminerai en rappelant que nous avons marqué quelques différences, quelques nuances, s’agissant, tout d’abord, des autorités administratives indépendantes. À la suite du travail très important de Catherine Tasca, de René Dosière et de Mathieu Darnaud, ici présent, …