Intervention de Guillaume Arnell

Mes chers collègues, au cours des discussions, le groupe du RDSE a souhaité attirer votre attention sur deux points, sur lesquels j’aimerais revenir brièvement.

En notre qualité de législateur et parce que nous légiférons pour l’avenir, nous avons tout d’abord jugé indispensable que soient questionnées les dispositions relatives aux autorités administratives indépendantes, objets de nombreux rapports au cours des dernières années ainsi que d’une commission d’enquête sénatoriale, dont notre excellent collègue Jacques Mézard – qui va peut-être bientôt quitter nos travées pour exercer d’autres fonctions