Intervention de Jean Louis Masson

Madame la présidente, madame la ministre, j’ai pu constater qu’il y avait un large consensus sur ce projet de loi organique. Cela prouve que le texte répond à un besoin et qu’une large concertation a été menée en vue de son adoption.

Globalement, les éléments dont j’ai pris connaissance indiquent que ce que nous votons aujourd’hui rencontre un accord général. Il n’y a, à mon sens, pas de raison pour que nous ne nous y associions pas. Il est rare que je sois d’accord avec ce que vote le Sénat.