Intervention de Jean Louis Masson

Mais c’est le cas aujourd’hui !

Je souhaite formuler une remarque plus générale. Je suis quelque peu inquiet du fonctionnement des rapports entre la France et certaines collectivités d’outre-mer. Nous allons parvenir à une sorte de fouillis dans lequel chacun aura un statut spécial, avec des différences de traitement et des disparités dans les textes votés. C’est ce que l’on appelle la spécialité. Nous devons en tenir compte, mais il nous faut tout de même être cohérents et respecter autant que faire se peut un certain cadre global.

Il est des domaines où, manifestement, on peut se poser la question de savoir si on n’est pas allé trop loin. Par exemple, lorsqu’avaient été examinés, il y a quelques mois, les textes sur la Nouvelle-Calédonie, j’avais exprimé mon opposition radicale au fait qu’il y ait deux sortes de Français sur ce territoire : ceux qui ont le droit de vote et ceux qui ne l’ont pas.