Intervention de Jean Louis Masson

Cela vous fait rire, mes chers collègues, mais c’est la vérité !

La Cour européenne des droits de l’homme avait considéré qu’une telle situation n’était acceptable que de manière transitoire et pour une durée déterminée. La France avait indiqué que ce serait le cas, mais cela fait maintenant plus de vingt ans que ces dispositions sont en vigueur et personne ne remet de l’ordre dans le système !

S’il est bon que nos collectivités d’outre-mer puissent jouir de statuts particuliers, il me semble que nous devrions fixer un cadre au-delà duquel on ne saurait aller. À défaut, on avance sans savoir où cela va s’arrêter, au risque de donner lieu à une sorte d’auberge espagnole dans laquelle chacun pourra faire ce qu’il veut et passer outre des règles qui paraîtraient absolument invraisemblables dans les autres démocraties du monde. Dire que des ressortissants d’un pays n’ont pas le droit de vote sur le territoire de ce pays, pour telle ou telle raison, c’est à mon avis inadmissible.

Je souhaiterais, madame le ministre, que nous puissions, un jour, appliquer cette vision globale pour ce qui est du traitement qu’il convient de réserver à nos collectivités territoriales d’outre-mer.