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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 février 2019 à 15h00
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles — Ouverture du scrutin public solennel sur le projet de loi organique
Hélène Conway-Mouret, présidente :Mes chers collègues, il va être procédé dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française, dans le texte de la commission, modifié.
Ce scrutin de droit, en application de l’article 59 du règlement, sera ouvert dans quelques instants. Il aura lieu en salle des conférences.
Je remercie nos collègues Éric Bocquet, Françoise Gatel et Michel Raison, secrétaires du Sénat, qui vont superviser ce scrutin.
Une seule délégation de vote est admise par sénateur.
Je déclare le scrutin ouvert pour une demi-heure et je suspends la séance jusqu’à seize heures trente, heure à laquelle je proclamerai le résultat.
À l’issue, nous procéderons, dans l’hémicycle, au vote sur l’ensemble du projet de loi ordinaire. Je compte sur votre présence tout à l’heure.
La séance est suspendue.
