Intervention de Annick Girardin

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, l’unanimité exprimée démontre que les deux textes sont de grande qualité : le travail a été conduit dans la confiance et le respect mutuel. Aussi, je tiens à remercier chaleureusement le rapporteur et toute son équipe pour la qualité de ce travail et de nos échanges.

Ces projets de loi marquent un renouveau dans les relations entre l’État et la Polynésie française. Je souhaite ou, plutôt, nous souhaitons tous que cette dynamique née du travail engagé sur ces deux textes puisse perdurer.

L’État prend ici, vous le savez, des engagements importants concernant, tout d’abord, le dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, profondément rénové en 2018, ensuite, la sécurité des atolls, pour laquelle l’État vient de nouveau d’investir 100 millions d’euros, et, enfin, l’accompagnement économique de la Polynésie française, un point également extrêmement important.

Ces projets de loi apportent surtout des réponses adaptées et sont une belle illustration de la différenciation voulue, souhaitée par le Président de la République et qui, outre-mer encore plus qu’ailleurs, doit trouver à s’exprimer.

Ils démontrent enfin, comme l’a indiqué, il y a quelques instants, M. le rapporteur, que nous devrons également collectivement conduire une réflexion à l’avenir parce que les statuts organiques des collectivités régies par l’article 74 de la Constitution doivent demeurer vivants, et nous devons régulièrement y travailler.

Au moment où d’autres territoires caressent l’idée d’accéder à un statut organique – je pense notamment à la Guyane –, nous devons interroger nos pratiques juridiques.

Les élus polynésiens, les acteurs économiques et les professionnels du droit considèrent à juste raison et unanimement que le droit applicable est aujourd’hui d’une complexité énorme et souvent inintelligible. Comme vous l’avez souhaité, monsieur le rapporteur, l’État lancera une mission sur la lisibilité du droit en Polynésie. Bien sûr, l’ensemble des acteurs y seront associés.

En conclusion, je veux dire que si, au premier chef, le travail que nous avons engagé concerne bien sûr la Polynésie française, il aura aussi, j’en suis sûre, un intérêt pour tous les autres territoires d’outre-mer, notamment les COM, les collectivités d’outre-mer.

Je le redis encore une fois, merci à tous pour ce travail collectif de grande qualité !