Intervention de Édouard Philippe

Derrière une forme d’anonymat, des femmes et des hommes écrivent, promeuvent des propos parfaitement antisémites et parfaitement inacceptables. Cette impunité ne peut pas prévaloir. Nous savons que le droit national – c’est également vrai d’ailleurs, à bien des égards, pour le droit communautaire – n’est pas à ce jour adapté à la sévérité de la réponse que nous sommes en droit d’attendre.

C’est la raison pour laquelle, à la suite d’un rapport qui a été préparé notamment par Mme la députée Avia, nous voulons compléter notre droit national et militer pour compléter le droit communautaire en modifiant le statut de ceux qui gèrent des réseaux sociaux, en vue d’invoquer leurs responsabilités s’ils ne font pas ce qui est nécessaire pour retirer les publications sur ces réseaux sociaux, voire s’ils ne préviennent pas de façon efficace la commission de tels actes, qui sont, je le rappelle, des délits. Il nous faudra modifier le droit national et obtenir de nos partenaires européens qu’ils complètent le droit communautaire – cela en vaut la peine. Je crois profondément, madame la sénatrice, que nous devons légiférer : il ne serait pas acceptable qu’en matière d’antisémitisme nous donnions le sentiment que l’impunité pourrait prévaloir.

Il en est de même pour ce qui concerne la sévérité des sanctions qui sont prises : des sanctions administratives lorsque c’est le cas ou judiciaires. J’incite – je ne peux pas employer ce terme, excusez-moi… Je souhaite que, systématiquement, les affaires d’antisémitisme donnent lieu à des poursuites et je souhaite également que, systématiquement, elles donnent lieu à des sanctions sévères.

Nous devons en la matière, mesdames, messieurs les sénateurs – je le dis, je le sais, à des femmes et à des hommes qui en sont convaincus –, faire l’union sacrée, sans exclusive, sans hypocrisie, sans incohérence, pour dénoncer ces faits inacceptables.