Intervention de Éric Gold

Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Nous examinerons cette semaine en séance publique la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires.

Vous le savez, madame la ministre, les transports sont parmi les premiers facteurs de désenclavement d’un territoire. Si la proposition de loi porte plus spécifiquement sur les transports routier et aérien, je souhaite pour ma part vous interroger sur un maillon essentiel de l’aménagement du territoire : le transport ferroviaire.

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes conseille à l’État d’abandonner son rôle d’autorité organisatrice pour les trains d’équilibre du territoire, les TET, en raison de la faiblesse de ses moyens et des difficultés qu’il rencontre pour établir une relation contractuelle équilibrée avec la SNCF. Parmi les options envisagées figurent le transfert total de la compétence aux régions et le déconventionnement.

Madame la ministre, vous l’avez vous-même rappelé, l’investissement de l’État dans le transport ferroviaire doit aujourd’hui répondre à une exigence de justice territoriale. Trente années de financement des lignes à grande vitesse ont mis en péril l’avenir des trains d’équilibre du territoire.

Parmi ces lignes structurantes, la ligne Paris-Clermont-Ferrand fait l’objet de toutes les attentions, en raison de son caractère stratégique et de l’engagement des élus, des acteurs économiques et des usagers. Le projet de loi d’orientation des mobilités, qui sera examiné au Sénat le mois prochain, prévoit de provisionner 760 millions d’euros pour la régénération de son infrastructure, deuxième volet d’un vaste programme de modernisation. Si nous nous réjouissons bien sûr de l’investissement de l’État sur cette ligne, nous nous interrogeons sur ses intentions à plus long terme, d’une part en raison du récent rapport de la Cour des comptes, d’autre part du fait de l’absence, dans le projet de loi d’orientation des mobilités, d’un engagement sur le financement du troisième volet de ce programme de modernisation, qui n’y est qu’évoqué.

Madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour préserver, à plus long terme, ces lignes structurantes des trains d’équilibre du territoire ?