Intervention de Philippe Mouiller

Le Gouvernement a engagé de nombreuses réformes dans le domaine du handicap, mais beaucoup d’inquiétudes subsistent chez les acteurs et les familles.

Six mois se sont écoulés depuis la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont l’ambition était, notamment, de garantir un parcours professionnel plus fluide aux personnes handicapées. Six mois plus tard, l’impact de la profonde refonte de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, l’OETH, n’est pas connu. Les directeurs d’établissement et service d’aide par le travail n’ont pas caché la crainte que leur inspirait cette réforme, qui présente pour eux le risque d’une diminution de leurs carnets de commandes. Qu’en est-il des constatations et des décrets d’application relatifs à ce texte ?

Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, pour qu’une personne handicapée puisse un jour espérer intégrer le milieu du travail ordinaire, ne pensez-vous pas que la priorité doit être d’investir dans sa formation dès les premières années ? Or, malgré les efforts entrepris et les annonces contenues dans le projet de loi pour une école de la confiance, le statut des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, et des accompagnants des élèves en situation de handicap, les AESH, n’est toujours pas clarifié. Qu’en est-il de la durée du contrat de travail, du niveau de rémunération, des formations – qui demeurent lacunaires – et des différences de traitement entre le public et le privé ? Ne pensez-vous pas qu’il est grand temps de prendre des mesures en faveur de l’école inclusive et de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap ? J’attends votre réponse.