Intervention de Adrien Taquet

Madame la sénatrice Christine Lavarde, en tant qu’adjointe aux finances de la municipalité de Boulogne-Billancourt, vous êtes bien placée pour le savoir : l’accès aux places de crèche est de la compétence des villes.

Nous avons mis en place depuis le début du quinquennat de nombreuses mesures favorisant la mixité sociale dans les modes d’accueil du jeune enfant. Permettez-moi de revenir sur un certain nombre de ces dispositions, que nous assumons.

Tout d’abord, le bonus « mixité sociale » et le bonus « territoire » du plan Pauvreté encouragent les gestionnaires et les villes à accueillir des enfants défavorisés, en compensant leur perte de recettes.

Ensuite, la réforme du complément de mode de garde, par la mise en place effective du tiers payant et la suppression de la condition d’activité pour bénéficier de ce complément, permet de rendre l’accueil individuel aussi accessible que les crèches.

L’attribution des places de crèche doit également être plus transparente. C’est sur ce point que je souhaiterais insister aujourd’hui devant vous. Je salue à cette occasion Élisabeth Laithier, chargée du dossier « petite enfance » au sein de l’Association des maires de France et adjointe au maire de Nancy, qui a travaillé sur cette question et remis un rapport à Agnès Buzyn et à Marlène Schiappa, en présence de François Baroin.

La situation actuelle est insatisfaisante. L’insuffisance de l’offre d’accueil et la surreprésentation des enfants des ménages les plus aisés dans les modes d’accueil collectif alimentent un sentiment d’injustice sociale. En effet, vous le savez, seuls 5 % des enfants de moins de trois ans des 20 % de ménages les plus pauvres sont accueillis en crèche, contre 22 % des enfants des parents les plus aisés.

La mission Laithier propose de mettre en place une grille d’attribution en sélectionnant des critères pertinents parmi un large socle existant, en fonction des spécificités de chaque territoire. Ce vade-mecum décrit les différents systèmes utilisés, tels que la priorisation, la bonification ou la pondération. Cette grille pourra être adaptée en fonction du suivi.