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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article 80, amendement 260
Guy Fischer, président :L'amendement n° 260, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a déjà été défendu, et l’avis de la commission comme celui du Gouvernement ont été présentés.
Je le mets aux voix.
