Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Pires Beaune
Commission mixte paritaire — Réunion du 27 janvier 2015 à 17h22
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
Il existe en réalité trois options : adopter la proposition de rédaction n° 7 de M. Michel Mercier ; adopter la proposition de rédaction que je vous propose ; enfin, renvoyer cette disposition à l'examen du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République, cette dernière option étant, à mon avis, la plus sage.
Ma proposition de rédaction n° 8 vise, en cas d'échec de la concertation, à créer une communauté d'agglomération en dernier ressort. Or il peut exister une majorité de communes qui pourrait se prononcer pour une autre solution. Ces propositions de rédaction ne sont toutefois pas satisfaisantes. Il reste aujourd'hui quatre syndicats d'agglomération nouvelle en France dont deux en grande couronne francilienne. Prenons le temps d'améliorer cette rédaction.
