Intervention de Jean-Pierre Door

Certes, l'équation est complexe. Le contexte, de plus, n'est pas enthousiasmant : les caisses d'assurance maladie, les caisses d'allocations familiales, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) avaient exprimé dès le début leur opposition au projet du Gouvernement, qui creuse encore les déficits et manifeste l'insincérité budgétaire qui est sa marque de fabrique.

Les orientations imprimées au texte par les sénateurs sont les mêmes que celles défendues par l'opposition, et singulièrement le groupe UMP, à l'Assemblée nationale. La modulation des allocations familiales en fonction des revenus rompt le pacte d'universalité. La déduction fiscale de 2 euros que nous souhaitions sur les emplois à domicile a été rejetée par le Gouvernement, même réduite à 1,5 euro. Le Sénat a retenu cette dernière, tant mieux ! Nous souhaitions rétablir la journée de carence pour rendre service aux hôpitaux. En réduisant le taux d'augmentation de l'Ondam, le Sénat réalise une économie importante, préconisée par le comité de pilotage de l'Ondam installé par la précédente majorité.

Nous sommes d'accord sur certains points : la liaison entre l'hôpital et la ville, la reprise du dossier médical personnel, l'emploi de l'ITR dans la politique d'évaluation du médicament et le renforcement de la HAS, seule autorité indépendante, en qui toutes les parties ont confiance, caisses, tutelle, etc. Je me félicite que vous ayez repris l'idée d'autoriser les médecins retraités à reprendre une activité professionnelle sous certaines conditions. Nombre d'entre eux ont envie de travailler, pourvu qu'ils ne soient pas pénalisés par des cotisations dissuasives. J'espère que la majorité gouvernementale reprendra ces points consensuels à son compte.