Intervention de Olivier Véran

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2014 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Olivier Véran, député :

Parce que j'en rapporte les crédits à l'Assemblée nationale, j'ai apprécié que nous partagions le souci de maîtriser les dépenses de l'assurance maladie, même si nous ne sommes pas en accord sur toutes les propositions. Certaines réformes structurelles sont portées par le PLFSS, d'autres seront abordées dans le cadre de la loi santé, ce qui nous promet de beaux débats, sur l'amélioration de la communication entre la ville et l'hôpital par les lettres de sortie, ou encore sur l'ITR.

Vous avez précisé la rédaction pour que les plasmas thérapeutiques soient prélevés dans des conditions éthiques. De même sur l'expérimentation d'accès au dossier pharmaceutique. Les dispositions de l'article 44 nous conduiront sans doute à proposer de nouvelles avancées d'ici à la nouvelle lecture.

En revanche, je ne comprends pas comment vous avez choisi certaines économies ou accru certaines dépenses. Il est symboliquement fort de freiner la baisse des prix des médicaments tout en décalant l'âge de départ à la retraite. Pourquoi le Sénat est-il revenu sur le mécanisme de régulation spécifique prévu pour le traitement de l'hépatite C ? A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Cette mesure faisant consensus à l'Assemblée nationale, nous y reviendrons sans doute. Il en est de même pour l'exonération des franchises : la ministre ayant précisé qu'elle ne pourrait l'étendre au-delà des bénéficiaires de l'ACS, une majorité s'était dégagée pour voter une mesure qui profite aux Français vivant sous le seuil de pauvreté. Nous attendions des sénateurs le prolongement d'une forme d'union nationale sur un sujet aussi important.

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