Intervention de Gilles Lurton

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2014 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Gilles Lurton, député :

Nous avons des désaccords de fond sur la branche famille. La modulation des allocations familiales remet en cause leur universalité, principe fondamental d'une politique qui a fait ses preuves pour maintenir le taux de fécondité à un niveau élevé. De plus, elle pénalise lourdement les classes moyennes, sur lesquelles 4,5 milliards d'euros d'avantages familiaux ont déjà été prélevés en deux ans et demi. Issue d'un amendement des députés, cette mesure n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact. J'ai participé aux travaux de Francis Vercamer et Christian Hutin sur le fonctionnement des caisses d'allocations familiales : celles-ci rencontrent déjà de nombreuses difficultés, et je crains que cet article ne complique davantage leur action. Quant à l'article 49 bis sur les trois jours de carence, j'avais proposé un amendement analogue à l'Assemblée nationale...

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