Intervention de Michèle André

Nous poursuivons notre cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales en accueillant Bruno Dalles, directeur de Tracfin, cellule de renseignement financier relevant directement du ministre de l'économie et des finances.

À la suite des révélations des « Panama Papers », nous avons jugé important de vous entendre, compte tenu des attributions de Tracfin en matière de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Pour mener à bien ses missions, Tracfin est notamment destinataire des déclarations de soupçon transmises par les professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au premier rang desquels figurent les banques.

En 2015, Tracfin a ainsi reçu 43 231 déclarations de soupçon, qui ont notamment débouché sur l'envoi de 448 notes à l'autorité judiciaire et de 410 notes d'information fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

S'agissant de l'utilisation de sociétés offshore, il est particulièrement important que vous nous indiquiez si la qualité et la quantité des déclarations de soupçon reçues par Tracfin sont adéquates.

Pour que son action soit efficace, Tracfin doit par ailleurs coopérer avec ses homologues étrangers. Il sera sans doute utile que vous reveniez sur les modalités et les éventuelles limites de cette coopération.