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Intervention de Bruno Dalles
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2016 à 9h00
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales — Audition de M. Bruno dallEs directeur du service tracfin cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Bruno Dalles, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
Les opérations ont vocation à être détectées sur le territoire du pays dans lequel elles sont réalisées. C'est la règle.
Toutefois, si l'organe central du groupe a l'information et décide de nous la transmettre, on ne la rejettera pas. Cela peut être un moyen aussi pour nous de récupérer ce type d'information. D'ailleurs, il ne vous a pas échappé, puisque vous avez fait allusion aux « Panama Papers », que, lorsque les informations parues dans la presse ont révélé l'identité d'un certain nombre de personnes, la plupart avaient déjà fait l'objet de vérifications fiscales et, pour certaines, d'analyse de Tracfin et même de transmission de notes à la justice. On avait donc eu accès à l'information.
